N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1049
Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent à titre consultatif aux réunions du conseil.
Le président du conseil d’administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.
Article 6
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration du centre.
A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :
1. approuve le projet d’établissement du centre, établi après intégration des projets d’établissement hospitalier des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
2. approuve le plan de développement du centre, établi conformément à la politique gouvernementale en matière de santé, à la carte sanitaire et au schéma régional de l’offre de soins de la région concernée ;
3. délibère sur les contrats programmes à conclure avec l’Etat ;
4. arrête le projet du budget annuel du centre et les modalités de son financement ainsi que les comptes de l’exercice écoulé ;
5. décide de la composition du centre ;
6. établit l’organigramme du centre, fixant les structures organisationnelles et les attributions de son administration et celles des établissements hospitaliers et/ou de soins le composant, ainsi que les modalités de nomination des cadres occupant des postes de responsabilité au sein du centre et desdits établissements ;
7. établit le statut du personnel du centre, qui fixe en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle ;
8. approuve le règlement intérieur du centre ;
9. arrête le règlement fixant les conditions et modes de passation des marchés par le centre, conformément à la réglementation en vigueur ;
10. propose les tarifs des prestations de soins et de services rendus par le centre, qui sont fixés par voie réglementaire ;
11. décide des emprunts à contracter ;
12. accepte les dons et legs ;
13. décide de la conclusion de conventions avec les organismes publics ou privés nationaux ou étrangers ;
14. approuve les projets de coopération avec les établissements de santé implantés dans le bassin de desserte où le centre offre ses prestations ainsi qu’avec les autres centres hospitalo-universitaires ;
15. examine et soumet à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes tout projet de convention à conclure avec l’université ;
16. examine et approuve les rapports d’évaluation des performances de gestion et les rapports d’audit, ainsi que les projets d’aménagement et d’équipement du centre ;
17. ordonne toute étude et toute mesure que requiert la bonne administration du centre et le développement de ses activités.
Article 7
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins deux fois par an :
– pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;
– pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué à une deuxième réunion dans les quinze jours qui suivent ; dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par la direction du centre.
Article 8
Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composition, les modalités et la durée de fonctionnement.
Section 2. – Le comité de gestion
Article 9
Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, à l’exécution des décisions de ce dernier. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées conformément au règlement intérieur.
Il peut examiner et instruire des dossiers en rapport avec les attributions du conseil d’administration ou initier des projets et les soumettre audit conseil.
Il peut recevoir délégation du conseil d’administration pour le règlement d’affaires déterminées.
Article 10
Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de membres désignés, sous réserve du respect du principe de la parité, par le conseil d’administration, parmi :
– les représentants de l’administration ;