1050 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
– les représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
– les représentants des autres catégories du personnel en fonction dans le centre.
Le conseil d’administration désigne un président du comité de gestion et son suppléant parmi les membres dudit comité.
Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent, à titre consultatif, aux délibérations du comité de gestion.
Article 11
Le comité de gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le comité est convoqué par son président à une deuxième réunion dans les huit jours qui suivent ; dans ce cas, le comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions et propositions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Toutes les décisions et propositions précitées doivent être soumises au conseil d’administration dans sa réunion suivante, pour les examiner et prendre les mesures qu’il pourrait juger nécessaires à leur sujet.
Les délibérations et les décisions du comité de gestion sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
Le secrétariat du comité de gestion est assuré par la direction du centre.
Le comité de gestion se réunit obligatoirement une fois au moins tous les trois mois, sur convocation de son président, et exceptionnellement chaque fois que nécessaire.
Section 3. – Le directeur du centre
Article 12
Le directeur du centre est nommé conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la nomination aux fonctions supérieures.
Article 13
Le directeur du centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du centre.
A cet effet, il :
1.exécute les décisions du conseil d’administration et celles du comité de gestion pour lesquelles ce comité a obtenu une délégation du conseil d’administration ;
2.gère le centre et assure la coordination des activités de l’ensemble des établissements le composant ;
3.élabore le projet d’établissement du centre, en concertation avec les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre et les représentants de toutes les catégories du personnel au sein du conseil d’administration, et le soumet à l’approbation dudit conseil ;
4.veille à la cohérence des projets d’établissement établis par les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
5.élabore le projet du règlement intérieur du centre ;
6.recrute et gère le personnel conformément au statut du personnel du centre ;
7.gère les enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs activités de diagnostic, de soins, de prévention, de garde, de recherche et d’encadrement au sein du centre ;
8.conclut des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
9.représente le centre vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers ;
10.représente le centre en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts du centre, mais doit, toutefois, en aviser immédiatement le président du conseil d’administration ;
11.établit un rapport annuel sur les activités médicales, paramédicales, administratives et financières de l’année écoulée et un projet de plan d’action pour l’année suivante ;
12.établit un bilan de l’exécution des contrats programmes et des contrats d’objectifs et de moyens.
Le directeur peut recevoir délégation du conseil d’administration ou du comité de gestion pour le règlement d’affaires déterminées. Il peut également, après délibération du conseil d’administration, déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions aux responsables de la direction du centre et aux directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins qui le composent.
Article 14
Il est institué dans chaque centre, auprès du directeur, les instances consultatives suivantes :
– le conseil des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens ;
– le conseil des infirmières et infirmiers ;
– la commission hospitalo-universitaire ;
– le conseil de vigilance sanitaire.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement desdites instances sont fixées dans le règlement intérieur du centre.
Section 4. – Les établissements hospitaliers et/ou de soins
Article 15
Chaque établissement hospitalier et/ou de soins est géré par un directeur.
Article 16
Chaque directeur d’établissement hospitalier et/ou de soins doit instituer un comité d’éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l’aide à la décision clinique et de permettre aux praticiens de débattre et d’échanger les avis sur des questions d’ordre éthique soulevées à l’occasion de la dispensation de soins ou de services ou de la réalisation de recherches médicales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.