N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1081
ARTICLE 1
Dans le respect de leurs législations nationales respectives, les Parties mettent en œuvre une coopération sécuritaire et se portent mutuellement assistance dans les domaines suivants:
1. La lutte contre le terrorisme et le financement des activités y afférentes; 2. La lutte contre la production et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et de leurs précurseurs chimiques; 3. La lutte contre la criminalité transnationale organisée; 4. La lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions, d'explosifs, de matières premières stratégiques (matériaux nucléaires et radioactifs), le commerce illégal d'autres substances dangereuses ainsi que celui d'autres matériaux dangereux et technologies à double usage; 5. La lutte contre les infractions à caractère économique et financier, et notamment le blanchiment des capitaux et les revenus issus d'activités liées à la criminalité organisée; 6. La lutte contre l'immigration irrégulière, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle et la fraude documentaire se rapportant à ces infractions; 7. La lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (Cybercriminalité); 8. La lutte contre le vol de véhicule et les activités illégales s'y rapportant; 9. La lute contre les faux et contrefaçons de moyens de paiement; 10. La contrebande; 11. Le trafic illicite de biens culturels, d'objets ayant une valeur historique et d'œuvres d'art.
Cette coopération peut être étendue, d'un commun accord, à tous autres domaines qui se révèleront utiles.
ARTICLE 2
Dans le cadre des législations de leurs pays respectifs, les deux Parties coopèrent pour la prévention et la répression du terrorisme et de toutes les formes de criminalité transnationale, citées dans l'article 1er.
A ces fins, les Parties procèdent à l'échange d'informations relatives:
a) aux personnes et aux organisations soupçonnées de prendre part à ces activités criminelles; b) aux résultats des recherches qu'elles mènent en matière de police technique et scientifique et s'informent mutuellement de leurs méthodes d'enquête et de leurs moyens de lutte contre la criminalité transnationale. c) Aux expériences acquises par les deux parties en matière de lutte contre les nouvelles formes de criminalités, notamment celles liées aux réseaux informatiques et à l'internet ;