BO Maroc

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 68

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6480 ·

1082 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)

d) A la situation générale et les tendances de la criminalité dans leur pays respectifs, aux méthodes et aux nouvelles formes de la criminalité transnationale;

Les deux parties se concerteront sur la possibilité d'affectation d'officier de liaison dans les deux pays, et ce pour une meilleure fluidité de ces échanges.

ARTICLE 3

Dans le domaine particulier de la lutte contre le terrorisme, les deux Parties se prêtent assistance et assurent une coopération étroite et permanente pour la prévention et la répression du terrorisme. Elles procéderont notamment à l'échange d'informations sur:

a) les moyens, les méthodes et les tactiques utilisés par les organisations terroristes dans le cadre d'actions projetées ou réalisées;

b) les méthodes de recrutement et de financement des organisations terroristes, les processus de radicalisation et les activités de prévention y afférentes;

c) les groupes terroristes et les membres de ces groupes, qui prévoient, commettent ou ont commis des actes terroristes sur le territoire de l'une des Parties et qui portent atteinte aux intérêts de l'autre Partie.

ARTICLE 4

En matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, la coopération entre les deux Parties, porte sur:

a) L'échange d'informations relatives aux personnes impliquées dans le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, aux itinéraires empruntés, aux modes opératoires utilisés par celles- ci, aux moyens de dissimulation et à leur transport, aux lieux de provenance, de transit, d'acquisition et de destination des stupéfiants et des substances psychotropes;

b) Le partage d'informations opérationnelles et d'expériences en matière de sûreté des transports aériens et des plateformes aéroportuaires, dans le but d'adapter constamment les mesures de sécurité à l'évolution des modus operandi des trafiquants;

c) L'échange de renseignements opérationnels relatifs au contrôle et au commerce licite de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs susceptibles d'être détournés à des fins illicites.

d) La coopération, dans les limites légales, en matière d'organisation d'enquêtes conjointes et de livraisons surveillées.

· sommaire du n° 6480 ·