1064 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
1. l’Assemblée;
2. le Conseil; et
3. le Secrétariat.
B. L’Assemblée et le Conseil peuvent, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée, créer les organes subsidiaires qu’ils jugent nécessaires à l’exercice de leurs fonctions conformément aux présents Statuts.
Article IX
L’Assemblée
A. 1. L’Assemblée est l’organe suprême de l’Agence.
2. L’Assemblée peut discuter de tout sujet relevant du champ d’application des présents Statuts ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions des organes prévus par les présents Statuts.
3. Sur tous ces sujets, l’Assemblée peut:
a. prendre des décisions et émettre des recommandations à ces organes; et
b. émettre des recommandations aux membres de l’Agence, à leur demande.