BO Maroc

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 49

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N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1063

relevant de leur compétence, les organisations intergouvernementales d’intégration économique régionale disposent d’un nombre de voix égal au total des voix de ceux de leurs États membres qui sont également membres de l’Agence.

Article VII

Observateurs

A. L’Assemblée peut accorder le statut d’observateur

1. aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales agissant dans le domaine des énergies renouvelables;

2. aux signataires qui n’ont pas ratifié les Statuts; et

3. aux candidats à l’adhésion dont la candidature a été approuvée conformément au point 2 du paragraphe B de l’article VI.

B. Les observateurs peuvent participer sans droit de vote aux sessions publiques de l’Assemblée et de ses organes subsidiaires.

Article VIII

Organes

A. Il est créé par les présentes les principaux organes de l’Agence ci-après :

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