N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1071
6. de diffuser les conseils après qu’ils ont été dispensés aux membres de l’Agence conformément au point 2 du paragraphe C de l’article IV, et de préparer et de soumettre à l’Assemblée et au Conseil un rapport sur les mesures conseillées pour chacune de leurs sessions. Le rapport au Conseil doit également porter sur les activités de conseil projetées en matière de mise en œuvre du programme annuel de travail.
F. Dans l’exercice de leurs fonctions, le Directeur général et les autres membres du personnel ne sollicitent ni ne reçoivent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source extérieure à l’Agence. Ils s’abstiennent de tout acte susceptible de porter préjudice à leur fonction de responsables internationaux ne rendant compte qu’à l’Assemblée et au Conseil. Chaque membre respecte la nature exclusivement internationale des attributions du Directeur général et des autres membres du personnel et ne cherche pas à les influencer dans l’exécution de leurs responsabilités.
Article XII
Le budget
A. Le budget de l’Agence est financé par:
1. les contributions obligatoires de ses membres, sur la base du barème des quotes-parts des Nations Unies, telles que définies par l’Assemblée;
2. des contributions volontaires; et
3. d’autres sources possibles
conformément au règlement financier qui sera adopté par consensus par l’Assemblée dans les conditions prévues au paragraphe G de l’article IX des présents Statuts. Le règlement financier et le budget assurent à l’Agence une base financière solide et permettent une