Décret n° 2-15-329 du 22 juin 2015

complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.

Type

Décret

Numéro

2-15-329

Date

22 juin 2015

Traduction française

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-99-922 du 13 janvier 2000
  relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et…
• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;

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