N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 433
• La division de l'éducation et de la communication, qui comprend :
– le service de l'information et de la sensibilisation ;
– le service des programmes éducatifs ;
– le service de la documentation et de l'orientation.
ART. 5. – La direction du contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques est composée de :
• La division du contrôle environnemental, qui comprend :
– le service de la police environnementale ;
– le service des autorisations et procédures.
• La division des affaires juridiques, qui comprend :
– le service des textes juridiques ;
– le service de la veille juridique, de la consultation et des contentieux ;
– le service de la normalisation.
• La division de l'évaluation environnementale, qui comprend :
– le service des études d'impact et de l'audit environnemental ;
– le service de l'évaluation environnementale stratégique.
ART. 6. – Il est créé trois divisions annexées au secrétariat général. Ces divisions sont :
– la division du budget et des affaires générales ;
– la division des ressources humaines ;
– le laboratoire national des études et de la surveillance de la pollution.
ART. 7. – La division du budget et des affaires générales est chargée de :
– la préparation et la gestion du budget du ministère en coordination avec les services concernés et la veille à son exécution et à son évaluation ;
– la gestion des ressources financières et le suivi de la comptabilité ;
– la supervision de toutes les étapes relatives aux procédures de passation des marchés publics ;
– la gestion et le suivi de la comptabilité des ressources financières émanant de la coopération internationale ;
– l'acquisition des équipements et matériels nécessaires au ministère ;
– la prise des mesures nécessaires destinées à l'entretien du patrimoine immobilier, des équipements et du matériel.
• La division du budget et des affaires générales qui comprend :
– le service du budget et de la comptabilité ;
– le service des marchés publics ;
– le service de la gestion des ressources financières de la coopération internationale ;
– le service des affaires générales.
ART. 8. – La division des ressources humaines est chargée de :
– la gestion des affaires administratives du personnel ;
– le développement des compétences et des capacités des ressources humaines du ministère ;
– l'élaboration et l'exécution des programmes de recrutement, de formation et de formation continue ;
– l'organisation et le développement des systèmes informatiques.
La division des ressources humaines, qui comprend :
– le service de la gestion des carrières administratives ;
– le service de la gestion des emplois et du développement des compétences ;
– le service de gestion et de maintenance des systèmes informatiques.
ART. 9. – Le laboratoire national des études et de la surveillance de la pollution est chargé de :
– la surveillance et la caractérisation de la pollution et des nuisances dans l'environnement et la contribution à la mise en place des réseaux de surveillance thématiques ;
– le contrôle de la pollution en vue d'appuyer la mise en œuvre des programmes de gestion et de protection de l'environnement ;
– la contribution au respect des engagements internationaux et régionaux en matière de surveillance et de contrôle de la pollution ;
– la participation à la coordination d'un réseau de laboratoires opérant dans le domaine de l'environnement et la contribution à la mise en place des normes de rejets ;
– l'assistance des pouvoirs publics dans la résolution des conflits environnementaux ;
– la contribution à la mise à niveau environnementale du secteur privé par des prestations de services nécessaires en matière d'analyses et d'échantillonnages.
Le laboratoire national des études et de la surveillance de la pollution, qui comprend :
– le service des analyses de la pollution de l'air ;
– le service des analyses de la pollution de l'eau et des déchets ;
– le service des analyses des micropolluants.
ART. 10. – Il est créé un service dénommé service de sécurité des systèmes d'information relevant directement du secrétaire général. Ce service est chargé de :
– veiller à l'application des directives nationales en matière de sécurité des systèmes d'information au niveau du ministère chargé de l'environnement ;