438 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS MINISTÈRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 692-08 du 27 rabii I 1429 (4 avril 2008) fixant le nombre des services administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE MI N ISTRE DES H ABOUS ET DES AFFA IRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l’exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels ;
Vu le décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle, notamment son article premier ;
Sur proposition du conseil intérieur de l’établissement Dar El Hadith El Hassania,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre des ser vices administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania est fixé comme suit :
– le service des ressources humaines et financières ;
– le service des affaires estudiantines ;
– le service de la documentation et de l’information ;
– le service de l’informatique et de la communication.
ART. 2. – Les chefs des services administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania sont désignés selon les conditions et conformément à la procédure adoptée dans la désignation des chefs de services dans les administrations centrales prévues au décret n° 2-75-382 susvisé.
ART. 3. – Les chefs des services administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania bénéficient des indemnités allouées aux chefs des services dans les administrations centrales en vertu des textes réglementaires en vigueur.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1429 (4 avril 2008).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5641 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008).
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 191-08 du 13 joumada I 1429 (19 mai 2008) portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-06-67 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant réorganisation du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques, notamment son article 14,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les membres du jury du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques bénéficient en vertu de leur participation à ses travaux, d’indemnités imputées sur des crédits ouverts dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
ART. 2. – Les membres du jury du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques bénéficient des indemnités forfaitaires suivantes :
– une indemnité forfaitaire de 15.000 dirhams au président du jury ;
– une indemnité forfaitaire de 13.000 dirhams à chaque membre du jury ;
– une indemnité forfaitaire de 10.000 dirhams au rapporteur.
ART.3. – Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada I 1429 (19 mai 2008).
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5639 du 12 joumada II 1429 (16 juin 2008).