Décret n° 2-75-382

décret n° 2-75-382 susvisé.

Type

Décret

Numéro

2-75-382

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 86 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 692-08 du 4 avril 2008
  fixant le nombre des services administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
• Dahir n° 1-05-159 du 24 août 2005
  
• Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975
  relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…
• Arrêté conjoint n° 191-08 du 19 mai 2008
  portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques.
• Dahir n° 1-06-67 du 22 novembre 2006
  portant réorganisation du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques, notamment son article 14,

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