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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-91-609 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-75-300 du 12 rabii II 1396 (12 avril 1976) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ; Après examen du projet par le Conseil des ministres, réuni le 22 kaada 1406 (29 juillet 1986), DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER . Une prime est octroyée aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume, imputée sur des crédits ouverts dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques. ART. 2. – Les prédicateurs sont désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques. A RT. 3. – Le montant de la prime prévue à l’article premier est fixé comme suit : – les prédicateurs ambulants : 300 dirhams par mois chacun ; – les prédicateurs permanents : 225 dirhams par mois chacun ; – les prédicateurs en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan : 4500 dirhams chacun. ART. 4. – Le présent décret qui est publié au Bulletin officiel entre en vigueur à compter du premier janvier 1985. Fait à Rabat, le 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986). DR. AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, ABDELKEBIR M’DAGHRI ALAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 3899 du 25 kaada 1407 (22 juillet 1987).
LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-75-300 du 12 rabii II 1396 (12 avril 1976) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume ; Vu le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique ; Vu le décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et après examen du projet par le Conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993), DÉCRÈTE :
Article unique ARTICLE UNIQUE. – Est complété comme suit, l’article 3 du décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume : « ............................................................................................ « ............................................................................................ « les prédicateurs aux provinces sahariennes : 400.00 « dirhams par mois chacun. » Fait à Rabat, le 26 kaada 1413 (18 mai 1993). MOHAMED KARIM AMRANI.
Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, ABDELKEBIR M’DAGHRI ALAOUI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. Le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires administratives, AZIZ HASBI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 4214 du 14 safar 1414 (4 août 1993).