fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-75-300 du 12 rabii II 1396 (12 avril 1976) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique ; Sur proposition du…
Décret n° 2-91-609 du 18 mai 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes…
Décret n° 2-80-2 du 12 mai 1980 portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans…
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