portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et après examen du p
décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et…
Décret n° 2-91-609 du 18 mai 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes…
Dahir n° 1-75-300 du 12 avril 1976 fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10…