Décret n° 2-91-609 du 18 mai 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.

Type

Décret

Numéro

2-91-609

Date

18 mai 1993

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 318 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
• Dahir n° 1-75-300 du 12 avril 1976
  fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10…
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-80-2 du 12 mai 1980
  portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.