Décret n° 2-04-890 du 17 janvier 2005

instituant des indemnités au profit des membres du Conseil supérieur des Ouléma, des présidents et des membres des conseils locaux des Ouléma et des membres de leurs annexes. A RT. 3. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finance

Type

Décret

Numéro

2-04-890

Date

17 janvier 2005

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 322 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-85 du 7 février 2005
  portant remise d’uniformes à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. A RT. 7. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques…
• Décret n° 2-12-733 du 6 mars 2013
  relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma.
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.

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