Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
277
TITRE III
TITRE V
COMMISSIONS DU CONSEIL
ADMINISTRATION DU CONSEIL
Article 12
Article 18
Sont créées auprès du Conseil supérieur des Ouléma, des commissions scientifiques spécialisées permanentes, en vue de l’assister dans l’accomplissement de ses missions.
Le secrétaire général assure l’administration des affaires du Conseil.
Le Conseil peut également créer des commissions spéciales provisoires pour l’étude de questions précises inscrites dans le cadre de ses missions. Article 13 Les commissions scientifiques spécialisées permanentes se composent de : – la commission d’orientation et d’instruction religieuse ; – la commission de revivification du patrimoine islamique ;
A cet effet, en application des dispositions des articles 19 et 20 du dahir susvisé n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004), il prend, en coordination avec le ministre des Habous et des affaires islamiques, toutes les mesures permettant d’assurer le bon fonctionnement du Conseil et de fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Article 19 L’adm inistration du Conseil se compose des départements suivants :
– la commission d’études et de recherches scientifiques ;
– le département des affaires administratives et financières ;
– la commission de coopération, de communication et de programmes d’activités.
– le département du traitement informatique et de la documentation ;
Article 14
– le département de suivi, d’études et d’évaluation.
Chaque commission scientifique spécialisée permanente comprend au moins six membres, désignés par le Conseil parmi ses membres.
D’autres départements peuvent être créés au besoin par décision du Conseil, sur proposition de son secrétaire général.
Le tiers, au moins, des membres de chaque commission doit compter parmi les Ouléma désignés intuitu personae au Conseil en dehors des présidents des conseils locaux des Ouléma, et les deux autres tiers des membres parmi les présidents desdits conseils.
Le département des affaires administratives et financières est chargé, en coordination avec les services compétents du ministère des Habous et des affaires islamiques, de la gestion et de la rationalisation des ressources humaines du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma, de la proposition des crédits nécessaires au fonctionnements desdits conseils et de la mise en œuvre des mesures relatifs à leur exécution ainsi que de l’observation de la bonne exploitation du matériel et l’entretien des biens.
Article 15 Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil. Chaque commission désigne son rapporteur, chargé de l’élaboration des procès-verbaux de ses réunions, de la conservation de tous les rapports et documents relatifs à ses travaux et de leur dépôt auprès du secrétaire général du Conseil. TITRE IV CELLULE DE COORDINATION ENTRE LES COMMISSIONS Article 16 Il est créé auprès du Conseil, une cellule de coordination entre les commissions scientifiques spécialisées permanentes, chargée de la coordination des activités desdites commissions et du suivi de leurs travaux durant les périodes séparant les sessions du Conseil. Article 17 Le secrétaire général préside la cellule de coordination qui comprend parmi ses membres, les coordinateurs des commissions scientifiques spécialisées permanentes.
Article 20
Article 21 Le département du traitement informatique et de la documentation est chargé de fournir l’assistance technique nécessaire en matière informatique aux organes du Conseil et à ses commissions scientifiques spécialisées permanentes, de collecter les données, indications et informations requises pour le fonctionnement desdits organes et commissions et de tenir les documents et les pièces du Conseil. Article 22 Le département de suivi, d’études et d’évaluation est chargé des missions d’assistance du secrétaire général et de l’ensemble des organes du Conseil et ses commissions scientifiques spécialisées permanentes dans l’élaboration de leurs programmes et la réalisation des études dont ils sont chargés, ainsi que du suivi d’exécution des décisions et des recommandations émises par le Conseil en coordination avec les services compétents du ministère des Habous et des affaires islamiques et les conseils locaux des Ouléma.