Dahir n° 1-23-47 du 15 juin 2023

modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.

Type

Dahir

Numéro

1-23-47

Date

15 juin 2023

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma

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Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma

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