Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-23-47 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 41 ; Vu le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A RTICLE PREMIER. – Sont modifiés, comme suit, le titre du chapitre III du titre II ainsi que les dispositions des articles 2, 3, 6, 9, 11, 19 et 20 du dahir susvisé n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) : « Article 2. – Le Conseil supérieur des Ouléma ..................... « Il se compose : « – ........................................................................................ ; « – d’éminents Ouléma désignés ....................................... « des conseils régionaux et locaux des Ouléma ; « – du secrétaire général du conseil supérieur des Ouléma ; « – du président du conseil marocain des Ouléma pour « l’Europe ; « – des présidents des conseils régionaux des Ouléma ; « – des présidents des conseils locaux des Ouléma ; « – ………………………………………… (Le reste sans changement.) « Article 3. – Le Conseil supérieur des Ouléma a pour « mission : « – d’étudier les questions ……………………… Notre « Majesté ; « – d’élaborer un programme d’action annuel comprenant « les activités à réaliser par les conseils régionaux et « locaux des Ouléma ; « – de superviser le travail des conseils régionaux et « locaux des Ouléma et de coordonner leurs activités ; « – d’émettre les orientations et les recommandations « visant à rationaliser le travail des conseils régionaux « et locaux des Ouléma et à activer ........................... « marocains musulmans ; « – d’élaborer et d’approuver le règlement intérieur ............. (Le reste sans changement.)
281 « Chapitre III
« Du secrétariat général du conseil supérieur des Ouléma « Article 6. – Le secrétariat général du Conseil supérieur « des Ouléma est assuré par un secrétaire général nommé par « Notre Majesté. « Le secrétaire général, qui exerce ……………………, est « chargé : « – d’établir l’ordre du jour du Conseil ............................... « par Notre Majesté ; « – d’assurer le suivi ……………………leur mise en « œuvre ; « – de recevoir les demandes de consultation religieuse .. « Conseil supérieur des Ouléma. « Le secrétaire général rend compte de sa mission à « Notre Majesté ………………sur les activités du conseil. « Article 9. – L’instance scientifique chargée de la « consultation religieuse (fatwa) émet ………………………… au « conseil par le secrétaire général. « A cet effet.................................. de consultation religieuse « doit être adressée au secrétaire général qui en saisit, le cas « échéant, le Conseil supérieur des Ouléma. « L’instance scientifique chargée de la consultation « religieuse (fatwa) prend …………. (Le reste sans changement). « Article 11. – Chaque conseil local des Ouléma est « composé d’un président et de douze membres, parmi les « Ouléma hommes et femmes, désignés par arrêté du ministre « des Habous et des affaires islamiques parmi les personnalités « ……………………….et leur bonne moralité. « Article 19. – Les crédits nécessaires ………………… « supérieur des Ouléma et des conseils régionaux et locaux « des Ouléma sont inscrits au budget du ministère des Habous « et des affaires islamiques. « Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma « est désigné sous-ordonnateur de ces crédits …………………… « affaires islamiques. « Article 20. – Les administrations publiques ……………. « supérieur des Ouléma et des conseils régionaux et locaux « des Ouléma les moyens matériels et humains nécessaires à « l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues par « Notre présent dahir. « A cet effet, le secrétaire général du Conseil supérieur « des Ouléma soumet, après Notre approbation, au Chef du « gouvernement, les besoins ……………précédent. » ART. 2. – Sont complétées, comme suit, les dispositions du dahir susvisé n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004), par le chapitre III bis du titre II et par les articles 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies et par le titre II bis et les articles 10 septies, 10 octies, 10 nonies, 10 decies, 10 undecies et 10 duodecies et par l’article 13 bis :