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BULLETIN OFFICIEL « Chapitre III bis
« Des organes administratifs du conseil supérieur des « Ouléma « Article 6 bis. – Sont créés auprès du Conseil supérieur « des Ouléma, les organes administratifs suivants : « – un sous-secrétariat ; « – une direction chargée du suivi des activités des « conseils des Ouléma ;
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
« Article 10 octies. – Les conseils régionaux des Ouléma « sont chargés d’unifier les avis des conseils locaux des Ouléma « dépendant de leur ressort territorial, de coordonner leurs « activités et de rationaliser leur fonctionnement, le généraliser « à toutes les zones de la région et l’orienter vers tout ce qui « préoccupe les habitants de la région et qui correspond à « ses spécificités.
« – une direction chargée de la prédication ()التبليغ.
« Article 10 nonies. – Le conseil régional des Ouléma se « réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois « tous les deux mois, sur invitation de son président.
« Article 6 ter. – Le sous- secrétariat du Conseil supérieur « des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par « dahir.
« Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois « que nécessaire à la demande du secrétaire général du Conseil « supérieur des Ouléma.
« Le sous-secrétaire assiste le secrétaire général dans « les affaires administratives et financières, le supplée dans les « relations avec les administrations publiques et avec les tiers, « établit les procès-verbaux des réunions du conseil et tient et « conserve tous les documents relatifs à ses travaux.
« Article 10 decies. – Le conseil régional des Ouléma se « réunit sur la base d’un ordre du jour fixé, établi par le « président du conseil qui le notifie aux membres du conseil « une semaine, au moins, avant la date prévue pour la réunion.
« Il accomplit également toute mission spéciale dont il est « chargée par le secrétaire général dans la limite des attributions « du Conseil supérieur des Ouléma.
« Le président du conseil régional des Ouléma peut, à « titre consultatif, inviter toute personne experte et spécialisée « pour assister aux réunions du conseil.
« Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma « délègue au sous-secrétaire la signature ou le visa en son nom « des actes et des pièces administratives.
« Les délibérations du conseil ne sont valables que par « la présence, au moins, de plus que la moitié de ses membres.
« Article 6 quater. – la direction chargée du suivi des « activités des conseils des Ouléma est gérée par un directeur « désigné par dahir.
« Article 10 undecies. – Le président du conseil régional « des Ouléma se charge de l’administration des affaires du « conseil et veille à l’exécution de ses décisions en coordination « et coopération avec ses membres.
« Cette direction est chargée du suivi des activités « des conseils régionaux des Ouléma, des conseils locaux « des Ouléma et du conseil marocain des Ouléma pour « l’Europe ainsi que de la coordination de leurs activités et « la rationalisation de leur fonctionnement. « Article 6 quinquies. – La direction chargée de la prédication
« ( )التبليغest gérée par un directeur désigné par dahir.
« Cette direction est chargée des missions de prédication, « de superviser l’exécution des programmes et des projets « relatifs à la diffusion des préceptes de la religion musulmane, « le renforcement et la consolidation de ses valeurs et de ses « principes tolérants auprès de tous les citoyens, leur permettant « la juste compréhension de l’islam et les immunisant contre « les courants idéologiques et religieux extrémistes. « Article 6 sexies. – L’organisation des directions prévues « à l’article 6 bis ci-dessus est fixée dans le règlement intérieur « du Conseil supérieur des Ouléma. « TITRE II bis « Des conseils régionaux des Ouléma « Article 10 septies. – Est créé au niveau de chaque région, « un conseil régional des Ouléma. « Tout conseil régional des Ouléma se compose, outre « le président désigné par dahir, des présidents des conseils « locaux des Ouléma dépendant du ressort territorial du « conseil régional des Ouléma concerné.
« Les missions de secrétariat du conseil sont assurées par « l’un des membres du conseil, lequel en est chargé par son chef. « Article 10 duodecies. – Tout conseil régional des Ouléma « dispose de services particuliers dont le nombre, l’organisation, « les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés « en vertu d’un règlement intérieur établi par le président du « conseil régional concerné, en coopération et coordination « avec ses membres et soumis au Conseil supérieur des « Ouléma pour approbation. « Article 13 bis. – Sont désignés au sein de chaque « conseil régional des Ouléma, deux imams morchidines et « deux morchidates, en vue de l’assister dans la mission du suivi « des programmes des imams morchidines et morchidates sur « le terrain. ART. 3. – L’expression « Secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma » subroge celle de « Secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma » dans tous les textes juridiques en vigueur, parus avant la date de publication du présent dahir. ART. 4. – Le présent dahir est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 26 kaada 1444 (15 juin 2023). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7206 du 3 hija 1444 (22 juin 2023).