Dahir n° 1-08-141 du 18 février 2009

modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-08-141

Date

18 février 2009

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.