Dahir n° 1-15-52 du 27 avril 2015

modifiant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma

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Type

Dahir

Numéro

1-15-52

Date

27 avril 2015

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma

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