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Dahir n° 1-14-144 du 22 août 2014

portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

Type
Dahir
Numéro
1-14-144
Date
22 août 2014
Traduction française
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 13 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 1

Dahir n° 1-14-144 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 13

Dahir n° 1-14-144 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

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