Arrêté conjoint n° 515-10 du 8 janvier 2010

approuvant l’accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

515-10

Date

8 janvier 2010

Première mention

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 57 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2101-14 du 20 mai 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 836-10 du 18 janvier 2010
  accordant le permis de recherche
• Arrêté n° 1783-13 du 8 janvier 2013
  instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société
• Arrêté n° 1784-13 du 8 janvier 2013
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie
• Arrêté conjoint n° 997-14 du 3 janvier 2014
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des…

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