Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4131
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2101-14 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocabures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocabures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1783-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » au profit de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1784-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocabures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocabures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 997-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « LOUKOS OFFSHORE I » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Le per mis de recherche d’hydrocarbures « LOUKOS OFFSHORE I », accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 12 janvier 2014.
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1155,6 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à T de coordonnées conique conforme de Lambert zone 1 Maroc-Datum Merchich suivantes :
Points X Y A 350000,00 450000,00 B 370000,00 450000,00 C 370000,00 455000,00 D 375000,00 455000,00 E 375000,00 460000,00 F 385000,00 460000,00 G 385000,00 465000,00 H 405000,00 465000,00 I 405000,00 455000,00 J 400000,00 455000,00 K 400000,00 450000,00 L 395000,00 450000,00 M 395000,00 445000,00 N 390000,00 445000,00 O 390000,00 440000,00 P 386530,00 440000,00 Q 386530,00 420000,00 R 370000,00 420000,00 S 370000,00 440000,00 T 350000,00 440000,00 b) Par la ligne droite joignant le point T au point A.
ART. 3. – Les surfaces abandonnées à l’occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.