Loi n° 82-14
modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
- Type
- Loi
- Numéro
- 82-14
- Traduction française
- BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
- Loi n° 14-08
du 02 juin 2011 relative au mareyage, il est vivement recommandé de limiter l’accès aux halles aux professionnels de la pêche.
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Mentions dans le Bulletin officiel
loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage
loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Textes cités avec cet acte
- Loi n° 33-06
relative à la titrisation de créances et - Dahir n° 1-14-147 du 22 août 2014
portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage. - Loi n° 14-08
du 02 juin 2011 relative au mareyage, il est vivement recommandé de limiter l’accès aux halles aux professionnels de la pêche.
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