BO Maroc

Dahir n° 1-14-147 du 22 août 2014

portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.

Type
Dahir
Numéro
1-14-147
Date
22 août 2014
Traduction française
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 14 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 1

Dahir n° 1-14-147 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 14

Dahir n° 1-14-147 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.

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