Loi n° 14-08

du 02 juin 2011 relative au mareyage, il est vivement recommandé de limiter l’accès aux halles aux professionnels de la pêche.

Type

Loi

Numéro

14-08

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 358 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 317 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Loi n° 82-14
  modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  ou toute construction à terre utilisant de « l'eau de mer extraite du milieu naturel ou de l'eau ayant les « mêmes caractéristiques physico-chimiques pour…

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