Intervention d’urgence : la mise en œuvre d’actions pour atténuer les conséquences d’une situation d’urgence sur la santé et la sûreté des personnes, la qualité de vie, les biens et l’environnement. Elle peut aussi servir de base à la reprise de l’activité économique et sociale normale ;
Libération : la soustraction de matières radioactives ou d’objets radioactifs associés à des activités autorisées à tout contrôle ultérieur de l’Agence ;
Limite de doses : la valeur de doses à des individus résultant d’activités sous contrôle qui ne doit pas être dépassée ;
Limites et conditions d’exploitation : l’ensemble des règles fixant les limites des paramètres, les possibilités fonctionnelles et les niveaux de performance des équipements et du personnel, et qui sont approuvées par l’Agence pour le fonctionnement sûr d’une installation autorisée ;
Matière nucléaire : le plutonium à l’exception du plutonium dont la concentration isotopique en plutonium 238 dépasse 80%, l’uranium 233, l’uranium enrichi en uranium 235 ou 233, l’uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature autrement que sous forme de minerai ou de résidu de minerai, et toute matière contenant un ou plusieurs des éléments ou isotopes précités ;
Matière radioactive : toute matière qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée de point de vue de la radioprotection ;
Mesures de sûreté : toute action qui pourrait être accomplie, toute condition qui pourrait être remplie ou toute procédure qui pourrait être suivie afin de satisfaire aux dispositions fondamentales des prescriptions de sûreté ;
Mines ou installation de traitement de minerais radioactifs : l’installation d’extraction ou de préparation de minerais contenant des radionucléides de la famille de l’uranium ou du thorium.
Par mine de minerais radioactifs, on entend toute mine d’où sont extraits des minerais contenant des radionucléides de la famille de l’uranium ou du thorium en quantités ou en concentrations suffisantes pour en justifier la mise en valeur ou, lorsqu’ils accompagnent d’autres substances extraites, en quantités ou en concentrations imposant de prendre les mesures de radioprotection fixées par l’Agence.
Par installation de traitement de minerais radioactifs, on entend une installation qui transforme les minerais radioactifs extraits en vue d’obtenir un concentré par des procédés physiques ou chimiques ;
Niveau de libération : les valeurs fixées par voie réglementaire et exprimées sous forme d’activité volumique ou massique et/ou d’activité totale, auxquelles ou en dessous desquelles des sources de rayonnements ionisants peuvent être affranchies de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Niveau d’exemption : la valeur fixée par voie réglementaire et exprimée sous la forme de concentration d’activité, d’activité totale, de débit de dose ou d’énergie de rayonnement ;
Niveau d’intervention : le niveau de la dose évitable auquel une action protectrice spécifique est mise en œuvre dans une situation d’urgence ou en cas d’exposition chronique ;
Normes de sûreté : les normes publiées conformément au Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;
Personne compétente en radioprotection : toute personne techniquement compétente pour les questions de radioprotection liées à un type de pratique déterminé, que l’exploitant désigne pour superviser l’application des prescriptions de sûreté ;
Plan d’urgence : la description des objectifs, des orientations et des activités d’intervention en cas de situation d’urgence, et de la structure, des pouvoirs et des responsabilités permettant une intervention systématique, coordonnée et efficace. Le plan d’urgence sert de base à l’élaboration d’autres plans, procédures et listes de contrôle ;
Producteur de déchets : l’exploitant responsable d’une installation ou activité qui produit des déchets ;
Protection contre les rayonnements ionisants ou radioprotection ou protection radiologique : la protection des personnes contre les effets d’une exposition à des rayonnements ionisants et les moyens d’assurer cette protection ;
Protection physique : les mesures de protection des matières nucléaires ou des installations autorisées, conçues pour empêcher l’accès non autorisé aux installations, l’enlèvement non autorisé de matières fissiles ou des actes de sabotage au regard des garanties, comme celles prévues dans la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
Radioactif : doué de radioactivité ; émettant ou relatif à l’émission de rayonnements ionisants ou de particules ;
Radioactivité : le phénomène de désintégration aléatoire spontanée d’atomes, habituellement accompagné de l’émission d’un rayonnement ;
Rayonnements ionisants : aux fins de la radioprotection, rayonnement capable de produire des paires d’ions dans la matière biologique ;
Rejets radioactifs : les substances radioactives provenant d’une source associée à une pratique, qui sont rejetées dans l’environnement sous forme de gaz, d’aérosols, de solides ou de liquides, généralement en vue de leur dilution et de leur dispersion ;
Retraitement : le processus ou l’opération ayant pour objet d’extraire les isotopes radioactifs du combustible usé pour utilisation ultérieure ;
Risques radiologiques :
– les effets sanitaires nocifs de l’exposition aux rayonnements, y compris la probabilité que de tels effets se produisent ;
– tout autre risque lié à la sûreté, y compris les risques aux écosystèmes de l’environnement, pouvant être une conséquence directe :
• d’une exposition à des rayonnements ;
• de la présence de matières radioactives, y compris de déchets radioactifs, ou de leur rejet dans l’environnement ;
• d’une perte de contrôle du cœur d’un réacteur nucléaire, d’une réaction en chaîne, d’une source radioactive ou de toute autre source de rayonnements ;
Sabotage : tout acte délibéré dirigé contre une installation nucléaire ou des matières nucléaires en cours d’utilisation, en entreposage ou en cours de transport, qui est susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à la santé et à la sécurité du personnel ou du public ou à l’environnement en