portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger.
Dahir n° 1-14-148 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger.
Loi n° 105-14 du 22 août 2014 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961)…
Décret-loi n° 2-14-200 du 4 avril 2014 abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.