Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4121
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments destinés aux mesurages de la pression de gonflage des pneus des véhicules automobiles.
Ces instruments de mesure sont appelés ci-après manomètres.
ART. 2. – Les manomètres doivent satisfaire aux exigences fixées par la norme NM 15.4.008 (Manomètres pour pneumatiques de véhicules automobiles).
ART. 3. – Les manomètres doivent être gradués en bars et porter les inscriptions fixées par la norme NM 15.4.008 précitée.
ART. 4. – Tout manomètre doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, d’entretiens et de réparations subies.
En cas d’absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôle, prévues à l’article 5 ci-dessous, doivent être réalisés.
ART. 5. – Tout manomètre est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
– approbation de modèle ;
– vérification première ;
– vérification périodique.
ART. 6. – L’approbation de modèle des manomètres est effectuée conformément aux exigences techniques de la norme NM 15.4.008 précitée, et par la présentation des élements ci-après :
– une fiche récapitulative des caractéristiques de l’instrument ;
– des éléments descriptifs de l’instrument ;
– un guide d’utilisation de l’instrument ;
– un rapport d’essais et un certificat d’approbation du modèle délivrés par un organisme qualifié ;
– un échantillon du modèle pour servir aux examens et essais en vue de l’approbation ;
– un schéma faisant apparaître l’emplacement des différents scellements ;
– un projet de plaque d’identification comportant les caractéristiques réglementaires de l’instrument.
ART. 7. – Les manomètres présentés à la vérification première doivent satisfaire aux exigences prévues par la norme NM 15.4.008 précitée.
Cette vérification comprend, pour chaque manomètre, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés par les services de l’Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé agréé à cet effet, conformément aux méthodes de contrôle fixées dans l’annexe jointe à la norme NM 15.4.008 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées dans la norme NM 15.4.008 précitée.
ART. 8. – La vérification périodique des manomètres est effectuée, par les services de l’Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé agréé à cet effet, une fois par an. Elle comprend, pour chaque manomètre, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément aux méthodes de contrôle fixées dans l’annexe jointe à la norme NM 15.4.008 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées dans la norme NM 15.4.008 précitée.
ART. 9. – Tout demandeur de l’agrément pour la fabrication, l’importation ou la réparation des manomères, doit disposer des compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer les vérifications conformément aux dispositions du présent arrêté.
ART. 10. – La conformité des manomètres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l’apposition de l’une des marques de conformité prévues par la réglementation en vigueur et la délivrance d’une attestation de conformité.
ART. 11. – Les manomètres en service installés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté et dont le modèle n’est pas approuvé sont maintenus en service.
Ces manomètres doivent être présentés à la vérification périodique et les erreurs relevées ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6289 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014).