Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4117
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
Article unique Est approuvée la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Royaume du Maroc et République gabonaise :• Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière.
Dahir n° 1-14-157 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise
Article unique Est approuvé l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
• Accord relatif à la suppression des visas pour les passeportsordinaires.Dahir n° 1-14-158 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 17-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),