BO Maroc

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 7

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6292 ·

Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4081

TEXTES GENERAUX Office national des pêches.Dahir n° 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.

« pêche maritime parmi les associations les plus « représentatives des professions suivantes :

(RSW) ;

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6292 ·