sus mentionnée qui permettent l’arrêt immédiat des travaux par simple ordre du gouverneur de la province. Il s’agit de la création de 36 lotissements irréguliers aux quartiers Annahda et à quelque Douars tel que Douars Hmada et Lakhribat ;
loi n° 90-12 sus mentionnée qui permettent l’arrêt immédiat des travaux par simple ordre du gouverneur de la province. Il s’agit de la création de 36 lotissements irréguliers aux quartiers Annahda et à quelque Douars tel que Douars Hmada et Lakhribat ;
loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches
loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
loi n° 90.12. Ces manquements peuvent être résumés comme suit :
loi n ° 90-12, en ce qui concerne la rédaction.
loi n° 90-12 promulguée par le dahir n° 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014), notamment son article 4 ;