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Dahir n° 1-14-140 du 22 août 2014

portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.

Type
Dahir
Numéro
1-14-140
Date
22 août 2014
Traduction française
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 7 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 1

Dahir n° 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 7

Dahir n° 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.

BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 14

dahir n° 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014), notamment son article 4 ;

Textes cités avec cet acte

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