550 BULLETIN OFFICIEL Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021)
la race Boujaâd identifiés, sélectionnés, nés et élevés dans l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2) les agneaux doivent être identifiés dans un délai maximal de 10 jours suivant la naissance moyennant des boucles. Ils doivent être inscrits sur le carnet d’agnelage tenu par l’éleveur ;
3) les apports alimentaires varient selon le stade de croissance de l’agneau comme suit :
• pour les agneaux de moins d’un mois, l’alimentation est basée exclusivement sur le lait maternel ;
• pour les agneaux âgés d’un mois jusqu’au sevrage, l’alimentation est basée essentiellement sur le lait maternel (soit plus de 80%) avec une complémentation provenant du parcours, du fourrage et d’aliments concentrés. L’apport en aliment concentré varie entre 100 à 200 g/agneau/jour ;
• du sevrage jusqu’à 12 mois, l’alimentation est basée sur le parcours et le fourrage provenant de l’aire géographique à hauteur de 65% à 85% en fonction des années avec un apport complémentaire en aliment concentré qui varie de 200 à 500 g/agneau/jour.
4) les traitements thérapeutiques des agneaux doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur ;
5) une période de vacation des locaux abritant les animaux est observée au moins une fois par an pour permettre leur nettoyage et leur désinfection ;
6) la durée du transport des animaux de l’exploitation à l’abattoir ne doit pas dépasser 10 heures ;
7) l’âge d’abattage des agneaux doit être compris entre 4 et 12 mois avec un poids vif à l’abattage compris entre 28 et 45 kg ;
8) les opérations d’abattage, de découpe et de conditionnement de la viande doivent être effectuées dans des abattoirs et ateliers de découpe agréés sur le plan sanitaire conformément à la réglementation en vigueur ;
9) la viande d’Indication Géographique « Agneau de Bejaad» peut être commercialisée fraîche ou conditionnée, en carcasse entière ou découpée.
ART. 6. – Le contrôle et la certification de la viande d’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » sont assurés par l’organisme de contrôle et de certification « NORMACERT Sarl » ou par tout autre organisme agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs, transformateurs et conditionneurs inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification de la viande d’Indication Géographique « Agneau de Bejaad ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage de la viande d’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » comporte les indications suivantes :
• la mention « Indication Géographique Protégée Agneau de Bejaad » ou « IGP Agneau de Bejaad » ;
• le logo officiel de l’Indication Géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
• les références de l’organisme de contrôle et de certification.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1442 (8 octobre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 389-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3159-20 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « INEZGANE OFFSHORE 1 » est délivré pour une période « initiale de trois années à compter du 15 novembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020).
AZIZ RABBAH.