Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 549
Décret n°2-21-79 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société « Gulfsat Maghreb », tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2-19-1085 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 6 rejeb 1442 (18 février 2021),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER.– La licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) susvisé est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 15 février 2021.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 rejeb 1442 (25 février 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2454-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° l-08-56 du l7 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité, des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnu l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad », demandée par l’« Association Nationale Ovine et Caprine », pour la viande rouge obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad », la viande rouge produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » comprend les dix-huit (18) communes suivantes, relevant de la province de Khouribga :
Bejaad, Rouached, Bni Zrantel, Boukhrisse, Bni Bataou, Chougrane, Tachraft, Oulad Gouaouch, Aïn Kaicher, Oulad Boughadi, Aït Ammar, Oulad Fennane, Oulad Aissa, Braksa, Kasbat Troch, Oued Zem, Bni Smir et Maadna.
ART. 4. – Les principales caractéristiques de la viande d’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » sont les suivantes :
• la viande est issue exclusivement d’agneaux de la race Boujaâd ;
• la viande est de couleur rouge clair à rouge vif ;
• le gras est clair et ferme.
ART. 5. – Les principales conditions de production, d’abattage, de préparation et de conditionnement de la viande d’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » sont les suivantes :
1) la viande doit être issue d’agneaux de sexe mâle (agneau) ou femelle (agnelle) de race Boujaâd, issus de reproducteurs mâles et femelles présentant le phénotype de