Décret n° 2-21-79 du 25 février 2021

portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).

Type

Décret

Numéro

2-21-79

Date

25 février 2021

Traduction française

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 21 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-00-809 du 31 janvier 2001
  portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société «…
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-19-1085 du 2 mars 2020
  relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
• Arrêté n° 2454-20 du 8 octobre 2020
  portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.