Arrêté n° 389-21 du 4 décembre 2020

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA

Type

Arrêté

Numéro

389-21

Date

4 décembre 2020

Traduction française

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4197-19 du 15 novembre 2019
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil &…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Arrêté n° 4197-19 du 15 novembre 2019
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil &…
• Arrêté conjoint n° 3159-20 du 4 décembre 2020
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et…

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