Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 545
•Blé tendre : 175 Dh/Ql ;
• Blé dur : 200 Dh/Ql ;
• Orge : 325 Dh/Ql.
ART. 2. - Subvention aux semences importées.
Les semences certifiées d’importation, de blé tendre, de blé dur et d’orge, de catégories G3 et G4, en stock de report ou provenant des achats de l’année 2020, bénéficieront des subventions suivantes :
• 500 dirhams par quintal pour la catégorie G3 ;
• 400 dirhams par quintal pour la catégorie G4.
Les subventions pour les semences d’importations sont accordées sur les quantités commercialisées par les sociétés semencières agréées au titre de la campagne agricole 2020- 2021, aux prix de vente subventionnés maxima des semences nationales de catégories équivalentes.
Les semences certifiées de blé tendre, de blé dur et d’orge, de catégories R1 et R2 provenant des importations au titre de la campagne agricole 2020-2021, et commercialisées par les sociétés semencières agréées au titre de la même campagne, aux prix de vente subventionnés maxima des semences nationales de catégories équivalentes, bénéficieront d’une subvention de 350,00 dirhams par quintal.
ART. 3. -Conditions pour bénéficier de subvention Pour bénéficier de la subvention les sociétés agréées doivent commercialiser les semences :
• de production nationale des catégories prévues à l’article premier ci-dessus, aux prix de vente maxima déterminés à l’article 6 ci-dessous ;
• d’origines importées, de catégories G3, G4, R1 et R2 prévues à l’article 2 ci-dessus, aux prix de vente maxima des catégories correspondantes de production nationale.
ART. 4. -Prime de stockage Les sociétés semencières agréées bénéficieront d’une prime de stockage de cinq (5,00) dirhams par quintal et par mois pendant une période égale à neuf mois.
Cette prime est accordée au prorata des quantités commercialisées en semences certifiées au cours de la campagne agricole antérieure et pour un volume maximum de 220.000 quintaux en semences certifiées (semences nationales et importées).
Chapitre II LES BASES DE CALCUL DES PRIX POUR LES SEMENCES CÉRÉALIÈRES
ART. 5. - La subvention calculée sur la base du prix d’achat des semences céréalières certifiées de la catégorie R2 La subvention accordée aux utilisateurs, est calculée sur la base des prix d’achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées de la catégorie R2 par les sociétés agréées comme suit :
• pour le blé tendre et le blé dur, sur la base des prix des semences brutes de la catégorie R2, lesquels sont déterminés sur la base des prix des blés communs et majorés d’une prime de multiplication de 20% ;
• pour l’orge, sur la base du prix d’achat des semences brutes de blé tendre de la catégorie R2, lequel est majoré de 20 %.
On entend par prix du commun :
• Pour le blé tendre : le prix référentiel arrêté par la circulaire du ministre de l’agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, relative à la commercialisation de la récolte 2020 ;
• Pour le blé dur et l’orge : les prix fixés par le ministère chargé de l’agriculture, en tenant compte du marché du commun pour la période du 1er mai au 15 juillet de l’année concernée.
Les prix d’achat auprès des multiplicateurs ainsi déterminés (catégorie R2) sont comme suit :
• Blé tendre : 370 Dh/Ql ;
• Blé dur : 450 Dh/Ql ;
• Orge : 455 Dh/Ql.
ART. 6. - La subvention pour la détermination du prix de vente subventionné maxima des semences céréalières certifiées de la catégorie R2 Le prix de vente subventionné maxima des semences certifiées de céréales de catégorie R2 de production nationale mis au marché par les sociétés agrées auprès des utilisateurs, est calculé en majorant les prix sus indiqués du commun, par les montants ci-après :
• 65 dirhams par quintal pour le blé tendre ;
• 60 dirhams par quintal pour le blé dur et l’orge.
Les prix d’achat auprès des utilisateurs ainsi déterminés (catégorie R2) sont comme suit :
• Blé tendre : 345 Dh/Ql ;
• Blé dur : 385 Dh/Ql ;
• Orge : 280 Dh/Ql.