552 BULLETIN OFFICIEL Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 392-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3159-20 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « INEZGANE OFFSHORE 4 » est délivré pour une période « initiale de trois années à compter du 15 novembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 393-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3159-20 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « INEZGANE OFFSHORE 5 » est délivré pour une période « initiale de trois années à compter du 15 novembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020).
AZIZ RABBAH.