Décret n° 2-19-1098 du 9 janvier 2020

approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantetreize millions de dollars américains (73.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASE

Type

Décret

Numéro

2-19-1098

Date

9 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-109 du 15 août 2019
  il est mis fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et…
• Décret n° 2-19-1097 du 9 janvier 2020
  approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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