Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020) BULLETIN OFFICIEL 269
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Pomme du Haouz », demandée par « l’Association de production des pommes du Haouz » pour la pomme obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’indication géographique « Pomme du Haouz », la pomme produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’indication géographique « Pomme du Haouz » comprend les onze (11) communes suivantes, relevant de la province du Haouz :
Anougal, Azegour, Oukaimden, Setti Fadema, Ighil, Talat N’Yqoub, Ouirgane, Asni, Ijoukak, Aghbar et Imgdal.
ART. 4. – La pomme d’indication géographique « Pomme du Haouz » doit provenir exclusivement des trois variétés suivantes : Golden Delicious, Starking Delicious et Royal Gala, issues de l’espèce « Malus Domestica ». Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :
– forme : conique-arrondie pour la Golden Delicious, conique-arrondie et légèrement aplatie pour la Starking Delicious et arrondie pour la Royal Gala ;
– calibre en mm : de 54,5 à 78 pour la Golden Delicious, de 63,5 à 81,5 pour la Starking Delicious et de 55 à 80 pour la Royal Gala ;
– couleur de l’épiderme : vert-jaune pour la Golden Delicious, rouge à rouge intense pour la Starking Delicious et rouge striée pour la Royal Gala ;
– taux de fermeté en kg/cm2 : de 4,5 à 9 pour la Golden Delicious, de 4 à 9,5 pour la Starking Delicious et de 3,5 à 7 pour la Royal Gala ;
– taux des sucres totaux (°Brix %) : de 10,5 à 17 pour la Golden Delicious, de 11,5 à 17 pour Starking Delicious et de 11 à 16 pour la Royal Gala.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte, d’entreposage et de conditionnement de la pomme d’indication géographique « Pomme du Haouz » sont les suivantes :
1. les opérations de production, de récolte, d’entreposage et de conditionnement de la pomme doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2. la fertilisation est assurée par des apports d’engrais organiques et minéraux en fonction de l’âge des arbres et de la nature du sol ;
3. la taille des pommiers doit être pratiquée tous les ans ;
4. l’éclaircissage est pratiqué, au début du grossissement des fruits, afin de réduire la charge des arbres et améliorer le calibre du fruit ;
5. la récolte doit être manuelle. Elle s’étale de la fin du mois de juillet à la fin du mois d’août pour la variété Royal Gala et du début du mois de septembre à mi-novembre pour les deux variétés Straking Delicious et Golden Delicious. Les indicateurs de maturité sont la disparition de la chlorophylle et la coloration noirâtre des pépins ;
6. le transport des pommes récoltées aux unités d’entreposage et de conditionnement doit se faire dans des contenants appropriés permettant de préserver la qualité du produit ;
7. les pommes récoltées peuvent être stockées dans des unités d’entreposage autorisés sur le plan sanitaire.
L’entreposage se fait dans des chambres froides sous une température variant entre 4 et 6°C ;
8. le conditionnement de la pomme doit se faire en lots homogènes selon la variété, le calibre et la couleur ;
9. La commercialisation en vrac du produit est interdite.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs, entreposeurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification de la pomme bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pomme du Haouz ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage de la pomme bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pomme du Haouz », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Pomme du Haouz» ou «IGP Pomme du Haouz» ;
– le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l’organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.