282 BULLETIN OFFICIEL Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020)
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2099-03, 2110-05, 3548-13 et n°986-19 doit être faite par la société « ORIENTALE PÉPINIÈRE » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier.
• Annuellement pour les stocks des plants figuier de barbarie.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.