Arrêté n° 4067-19 du 20 décembre 2019

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Type

Arrêté

Numéro

4067-19

Date

20 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 337-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 336-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.
• Arrêté n° 337-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
• Arrêté n° 4132-19 du 26 décembre 2019
  modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  

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