276 BULLETIN OFFICIEL Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020)
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6851 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 83-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS ;
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « GRAINES VOLTZ MAROC » dont le siège social n° 124, secteur D, Riad Salam, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 859-75 et 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « GRAINES VOLTZ MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 84-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société « AFRICAN RED » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS ;
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AFRICAN RED » dont le siège social sis bloc 2Q, cité Touhmou, Lamzar, route de Tiznit, Aït Melloul, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 2109-17 susvisé, des stocks des plants mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année par la société « AFRICAN RED » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.