N" 6522 - ler rabii 1 1438 0'42-20161 BULLETIN OFFICIEL 1917
Il semble qu'il est impératif de se baser sur un ensemble de grandes directives en vue d'encadrer toute politique publique dans le domaine des économies de la culture, dont :
- la question identitaire qui vise la préservation des différentes composantes de l'identité nationale dans sa diversité linguistique et culturelle et ses spécificités régionales, et ce dans le cadre de l'interaction avec la culture nationale et l'ouverture sur la culture universelle - les droits humains qui consistent à respecter les droits linguistiques et culturels dans toutes leurs richesses au niveau d'expressions et de créations locales le défi de la cohésion sociale, selon lequel la priorité est donnée à la culture dans l'éducation et la formation, dans les médias et au niveau des activités exercées au sein des établissements d'enseignement et d'encadrement ;
le défi du développement national et régional qui fait du capital culturel un levier fondamental pour le développement du capital humain, et l'une des priorités de la politique publique de l'Etat, du gouvernement, des régions, des communautés territoriales et d'autres formes d'expression sociétale.
- le défi numérique qui a radicalement changé les modes de production et de réception du produit culturel si bien qu'il pousse l'économie de la culture et les décideurs à s'adapter aux exigences de cette révolution et aux possibilités qu'elle offre.
À cet effet, il est nécessaire de créer les conditions les leviers politiques, institutionnels, matériels et culturels, et de faire des choix qui s'appuient sur :
Des choix législatifs Cette approche vise à mettre l'accent sur la primauté d'une volonté politique nationale à même de faire de la culture une exigence primordiale au coeur de toutes les politiques publiques, en créant des conditions en vue de réaliser une complémentarité entre l'institutionnel et le structurel d'une part, et le législatif d'autre part, en favorisant la place de la culture dans la vie publique et dans les divers lieux de vie fréquentés par les citoyennes et les citoyens. Ce levier, législatif et institutionnel, devrait mettre en place une plateforme normative et des cadres réglementaires qui permettent le démarrage de la mobilité culturelle, et l'encouragement pour développer des structures favorisant les industries culturelles et les initiatives publiques et privées dans les domaines de la création et des pratiques culturelles, à travers :
la mise en place d'une stratégie nationale relative à la culture et à la création en vue de les mettre au coeur du projet marocain de société et de développement, et de les intégrer dans les différentes politiques publiques, dans laquelle s'inscrit les institutions, les organismes gouvernementaux et associatifs et les opérateurs civils, culturels, professionnels et culturels, et le développement d'une vision culturelle convergente pour le développement de la culture, des ressources de l'économie, de l'entretien et de valorisation du patrimoine culturel :
- la mise en place d'un cadre juridique dédié à l'aménagement du territoire. l'urbanisme, le logement et la culture tout en humanisant les milieux de vie par la construction des structures culturelles (instituts de musique. des théâtres. des bibliothèques, des complexes multimédias et des maisons de jeunes..) et l'aménagement des espaces verts et des terrains de sport pour les enfants et les jeunes - l'élaboration d'un cadre institutionnel transversal afin de jeter les bases d'une industrie culturelle couvrant tous les domaines de la création, y compris les industries traditionnelles et le développement de divers modes d'expression artistique et culturelle moderne, ainsi que la mise de la culture et de l'art à la disposition des citoyennes et des citoyens :
- la restructuration du secteur de la culture à partir d'un projet culturel efficace et fructueux.
Etant donné la contribution des industries culturelles au développement et à l'amélioration de l'attractivité des territoires, il est recommandé, dans le cadre de la régionalisation avancée, de créer des pôles culturels qui prennent en compte les spécificités de chaque région, et mettent en place des stratégies culturelles territoriales complémentaires et intégrées, liées à des secteurs tels que le tourisme et l'artisanat, dans les régions et les villes, en intégrant l'économie sociale et solidaire pour permettre aux collectivités locales d'investir le potentiel culturel de leurs régions.
- le développement du service public en matière de culture en tant que droit qui impose à l'Etat de soutenir la création ;
le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, la lutte contre le piratage et toutes les formes d'abus des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des métiers de l'art et de la culture, par le renforcement de la législation qui protège les droits des personnes oeuvrant dans ces professions. et la révision des missions du Bureau marocain du droit d'auteur et la consolidation de ses rôles ;
- l'adoption de lois encourageant l'initiative entrepreneuriale dans les domaines de la culture et de la création, et considérer les entreprises culturelles comme étant des structures qui offrent un service public, et enfin la mise en place d'un système fiscal privé et motivant. en créant un climat d'affaires propice et favorable à l'investissement dans ce domaine :
la création d'un partenariat innovant entre les secteurs public et privé en vue d'élargir et de développer des modes de collaboration et des synergies entre les deux secteurs, et ce en se servant de leurs potentialités humaines, financières. administratives, organisationnelles et technologiques pour promouvoir les professions de l'art et de la culture ;