1908 BULLETIN OFFICIEL N" 6522 -- rabii 1 1438 (P-12-2016)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2646-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRA RA LAKBIR III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Cas Investments Fund ».
NI1 RF 1)U 1 -1 , NTRGIF 1)1'S NI1N1.S. 1)T I I' \Il DI'. I TNVIRONNIINIIINT.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada I 11434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »),
ARRÊTE:
ARTICIT PR1A11FR. Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2135-13 du 12 joumada 11 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
«Article premier. Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco • s.a.r.l. AU » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « TENDRARA LAKBIR III ».
« Article 3. Le permis de recherche d'hydrocarbures dit «« "l'EN DR ARA LAKBIR III » est délivré pour une période « initiale de trois années et sept mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016).
AliD1 1 K DI.R AM ARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6519 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2647-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Cas Investments Fund ».
LF NI1 \ IS1R1 1)F 1 I \1.R(;11.1)1 5 1\11\1 ti DI I 1 MI FI DI I IINVIRONNIAIIIN I.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada I 11434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRA RA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437(18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2136-13 du 12 joumada 11 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «« Oil and Gas Investments Fund. » et « Sound Energy Morocco « s.a.r.l. AU » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « TENDR A RA LAKBIR IV ».
« Article 3. Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « 'FEN DRARA LAKBIR 1V» est délivré pour une période « initiale de trois années et sept mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat. le 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016).
AHDLI 1; A Dl R ANL\ R \.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6519 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016).