BO Maroc

BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 26

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6536

70 BULLETIN OFFICIEL N° 6536 - 20 rabii II 1438 (19-1-2017)

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1235-16 du 3 rejeb 1437 (11 avril 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «TENDRARA LAKBIR VIII» présentée, le 21 septembre 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;

Vu l'avis de la Direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » et « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII ».

ART. 2. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TENDRARA LAKBIR VIII » est prorogé pour une première période complémentaire d'une année et neuf mois à compter du 22 novembre 2016.

ART. 3. - Les limites du permis, visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1162,5 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 839433,00 | 274200,00 | | 2 | 858700,00 | 274200,00 | | 3 | 858700,00 | 252560,00 | | 4 | 866000,00 | 252560,00 | | 5 | 866000,00 | 239400,00 | | 6 | 881200,00 | 239400,00 | | 7 | 881200,00 | 229920,00 | | 8 | 839433,00 | 229920,00 |

b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.

ART. 4. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 5. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016). MOULAY HAFID ELALAMY.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6535 du 17 rabii II 1438 (16 janvier 2017).

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6536