N° 6492 – 14 kaada 1437 (18-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1343
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » relatif à la suppression de la remise du contrat de forage et son remplacement par une garantie bancaire, à la modification des modalités de règlement des différends, à la clarification des engagements conjoints des sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » suite à la cession et ajout d'un nouvel article sur la stabilité économique,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1437 (11 avril 2016).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6489 du 4 kaada 1437 (8 août 2016).